Les proposants CORRELYCE respectent les droits de propriété intellectuelle, industrielle, littéraire et artistique détenus par la Région.

Ils peuvent utiliser et/ou reproduire, aux seules fins de démonstration et de promotion de leur activités, les marques, logo, signes distinctifs et noms détenus par la Région et concernant exclusivement la plate-forme CORRELYCE.

Les marques, logo, signes distinctifs et noms précités seront respectés dans leur intégralité tant dans leur libellé que dans leur reproduction, leur graphisme et leur couleur.

Les logos devront être reproduits avec la mention « 2007© Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ».

Les proposants s’engagent, à compter de la cessation de leurs relations contractuelles avec la Région à ne plus faire usage, ni reproduire aucun logo, marque, signe distinctif et nom précité.